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Conditions d'utilisation

Conditions générales de myregal.ch


  1. Validité de l'CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de marchandises passées par les clients (ci-après dénommés client et acheteur) via le site Internet de

myregal.ch

kiener + wittlin ag

Waldeckweg 19

CH-3053 Münchenbuchsee (BE)

(ci-après appelé myregal.ch).

Les conditions générales s'appliquent à chaque commande dans la version affichée sur le site web au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment.

  1. Domaine du contrat

La boutique en ligne myregal est réservée aux commandes en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Les commandes provenant d'autres pays ne peuvent malheureusement pas être prises en considération.

  1. Prix

Tous les prix sont des prix fixes en francs suisses. Les prix sont toujours indiqués avec la TVA.

Tous les prix sont à la fois des prix de collecte et de livraison dans le mode de livraison spécifié par le client.

À la demande du client, myregal fera livrer les marchandises achetées par un transporteur agréé. Ces frais de livraison seront facturés.

Il en va de même pour les travaux de montage et autres qui vont au-delà des services inclus dans le prix d'achat. Ceux-ci seront facturés en sus et devront être payés au plus tard lors de la conclusion du contrat. La compensation avec le prix d'achat est exclue, sauf si la demande reconventionnelle du client a été légalement établie.

  1. Base du contrat, offres et conclusion du contrat

Toutes les informations sur les marchandises et les prix sur le site web de myregal.ch sont sans engagement et sans obligation. En passant une commande, le client soumet une offre ferme. myregal confirme l'acceptation par e-mail au client. Ce n'est qu'avec cette acceptation qu'un contrat est conclu et que le client a le droit d'enlever ou de livrer les marchandises. Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible au prix indiqué sur le site, myregal.ch en informera le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le contrat n'est conclu que lorsque le client confirme à nouveau sa commande par courrier électronique. Les produits sont en principe proposés après échantillon, illustration ou croquis. Les écarts mineurs de taille, de couleur, de structure et de traitement sont réservés. Les accessoires ou les articles de décoration présentés dans la photo ne font pas partie de la gamme de produits, sauf s'ils sont mentionnés ou cités nommément.

  1. Paiement

myregal.ch accepte les modes de paiement indiqués au client lors du processus de commande : Visa, Mastercard, Postcard, Paypal, Twint, Postcard ou facture.

Le prix d'achat ainsi que tous les frais applicables seront facturés au moment de la commande.

  1. Délai de livraison

Si myregal.ch n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu, le client doit mettre myregal.ch en demeure par écrit et lui accorder un délai supplémentaire raisonnable (à compter du jour de réception de la mise en demeure écrite par lui ou, dans le cas de délais de livraison basés sur le calendrier, à leur expiration). Si myregal.ch ne livre pas avant la fin du délai de livraison supplémentaire fixé, le client peut résilier le contrat. Les perturbations dans les activités commerciales ou chez les fournisseurs dont myregal n'est pas responsable, en particulier les arrêts de travail et les lock-out ainsi que les cas de force majeure, le manque de main-d'œuvre ou de matières premières, la dégradation des moyens de transport, l'intervention officielle fondée sur un événement imprévisible dont myregal n'est pas responsable, prolongent le délai de livraison en conséquence. Il en va de même en cas de perturbations dans l'activité commerciale des fournisseurs dont myregal.ch n'est pas responsable, s'il n'est pas raisonnable ou possible pour myregal.ch de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur.

  1. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, la marchandise reste la propriété de myregal.ch. Celle-ci est habilitée à faire inscrire au registre de la réserve de propriété aux frais du client, si elle considère sa demande comme menacée.

  1. Transfert de risque

Le risque de devoir payer le prix d'achat malgré la perte ou l'endommagement est transféré au client lors de la remise de la marchandise au client ou du commissionnaire de transport au client.

  1. Collecte et retard d'acceptation

Si le mode de livraison "enlèvement" a été choisi, la marchandise doit être enlevée dans les 14 jours suivant la réception de la demande d'enlèvement au Profimarkt, Münchenbuchsee. Veuillez apporter la confirmation de la commande et la demande d'enlèvement avec vous.

Si le client ne fait aucune déclaration après les 14 jours, refuse l'acceptation ou déclare explicitement ne pas accepter la marchandise, myregal.ch peut résilier le contrat ou demander des dommages-intérêts pour non-exécution. Si le retard d'acceptation dure plus de 14 jours, le client doit payer les frais de stockage encourus. Ceux-ci s'élèvent à trois pour cent (3 %) du prix d'achat total par mois à partir de la 3e semaine, soit au moins 100 francs par mois.

  1. Livraison

A la demande du client, myregal.ch fera livrer les marchandises achetées, mais uniquement moyennant un supplément. La livraison a lieu aux coûts individuels indiqués sur le produit. Des frais d'expédition sont facturés pour les articles qui sont envoyés par la poste ou par DPD. La livraison peut également être effectuée en livraisons partielles.

La distribution des envois de la Poste se fait toujours au trottoir, sauf accord contraire. Le client garantit l'accès à l'adresse de livraison, sinon il doit supporter des frais de livraison supplémentaires. Les marchandises générales sont généralement transportées dans des conteneurs à usage unique. Le client doit s'en débarrasser lui-même et ne peut pas le renvoyer au transporteur.

Les envois DPD ne seront livrés que si l'adresse exacte est indiquée. Dans les bâtiments commerciaux comportant plusieurs bureaux, il est obligatoire de donner l'adresse exacte de la société. Dans le cas contraire, DPD transférera l'envoi au dépôt et déposera une invitation à la collecte. À partir de la troisième tentative de livraison, des frais seront perçus pour une nouvelle livraison. DPD n'effectue pas de livraisons à l'étage. Lors d'une commande dans la boutique en ligne myregal.ch, mode d'expédition DPD, vous recevrez un e-mail automatique contenant un lien. Vous avez la possibilité d'y modifier la date et l'adresse de livraison ou simplement de donner l'autorisation d'annuler la commande. Si vous n'avez pas reçu de numéro de suivi, vous pouvez en demander un à myregal.ch.

En principe, les commandes doivent arriver à la date de livraison souhaitée. Il est possible que les livraisons soient parfois reportées d'un jour ou que les colis soient livrés en plusieurs fois.

myregal.ch n'a aucune possibilité d'ajuster ou d'influencer votre envoi. Cette responsabilité incombe expressément au client.

Les éventuels frais de transport de retour sont débités au client. Le samedi, le dimanche et les jours fériés, aucune livraison n'a lieu.

Livraison dans des lieux difficiles d'accès, notamment dans les régions montagneuses et les lieux sans circulation (s'applique également aux lieux où aucun véhicule à moteur à combustion n'est autorisé) : Si le lieu de livraison avec un camion normal n'est pas accessible ou n'est accessible qu'avec difficulté, la livraison se fera uniquement au prochain lieu généralement accessible qui peut être atteint sans effort ou frais supplémentaires (par exemple à Täsch pour les livraisons à Zermatt ou à la gare de la vallée pour les livraisons dans des lieux qui ne peuvent être atteints par la route). Le lieu de livraison doit également être accessible via le réseau routier suisse.

  1. Retrait par myregal.ch

myregal.ch n'est pas tenu de livrer si le fabricant a arrêté la production de la marchandise commandée ou en cas de force majeure, à condition que ces circonstances ne se soient produites qu'après la conclusion du contrat et que myregal.ch ne soit pas responsable de la non-livraison et prouve en outre que myregal.ch a essayé en vain d'obtenir une marchandise similaire.

myregal.ch informera immédiatement le client des circonstances mentionnées. En outre, myregal.ch dispose d'un droit de rétractation lorsque le client a fait de fausses déclarations sur sa solvabilité ou a suspendu ses paiements ou qu'une procédure de faillite ou de concordat est demandée sur ses avoirs, sauf si le client effectue un paiement anticipé immédiat.

  1. Acceptation, garantie, cautionnement

12.1. l'acceptation
A la réception, le client vérifie que le nombre d'articles correspond au nombre d'articles noté sur le bon de livraison et que l'emballage est intact. Si le client découvre l'absence de cartons ou leur endommagement extérieur, il doit le signaler immédiatement et faire une note sur le bon de livraison. Pour l'expédition : s'il s'agit d'un colis DPD et que le colis présente des défauts ou des dommages visibles, il faut le signaler immédiatement, c'est-à-dire au plus tard dans les 3 jours, à myregal.ch. Si le client a fait appel au service de montage, il vérifiera l'état contractuel des articles et la présence de défauts lors de leur réception. Si le client découvre des écarts par rapport au contrat ou des défauts, il doit en informer le monteur immédiatement sur place et le noter sur le procès-verbal de réception.

12.2. Garantie

En cas de défaut de la marchandise, le droit de garantie du client est limité à la réparation ou au remplacement, à la discrétion de myregal.ch.

Limitations de la garantie:
La responsabilité de myregal.ch est engagée pour les dommages directs et immédiats qui ont été causés de manière fautive dans le cadre de l'exécution du contrat. Toute autre responsabilité, y compris la responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou accessoires, ou pour le manque à gagner, est expressément exclue.

La garantie ne s'étend pas aux dommages dont le client est responsable, tels que les dommages causés par lui pendant le transport ou l'installation (par exemple, entrées de maison inadaptées ou inaccessibles, etc.), qui sont dus à l'usure naturelle, à l'humidité, à un fort chauffage des pièces, à d'autres influences de la température ou des conditions météorologiques ou à un traitement/une manipulation inapproprié ou qui représentent un phénomène normal d'utilisation.

Les meubles qui sont partiellement en bois peuvent présenter des fissures et des irrégularités dans le bois, et les garnitures peuvent également changer de taille. Ces phénomènes sont naturels et ne constituent pas des défauts.

Toutefois, le client peut exceptionnellement exiger la résiliation du contrat (action rédhibitoire) ou la réduction du prix (abattement) si la réparation n'est pas effectuée de manière appropriée, échoue ou si myregal.ch ne fournit pas une livraison de remplacement dans un délai approprié.

  1. Dommages et intérêts

Les demandes de dommages-intérêts à l'encontre de myregal.ch, notamment en raison d'un retard de livraison, d'une non-exécution ou d'une mauvaise exécution, sont exclues, sauf si myregal.ch ou un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution a causé le dommage par négligence grave ou intentionnellement.

  1. Droit d'échange

Le client a un droit de 10 jours pour échanger tous les articles qui sont emballés à l'origine et non utilisés, sur présentation du reçu correspondant ou du contrat d'achat.

Il n'y aura pas de paiement en espèces, mais un virement bancaire sera effectué.
Les commandes spéciales en sont généralement exclues. Les frais de retour sont à la charge du client.

  1. Sécurité des données

Une technologie de sécurité appropriée est utilisée pour protéger les données des clients contre un traitement non autorisé. Pour la sécurité des données transmises sur Internet, myregal.ch utilise une connexion cryptée. Si la sécurité des données n'est pas garantie en raison d'éventuels problèmes, myregal.ch n'assume aucune responsabilité. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement et l'envoi de la commande. Une transmission des données au-delà à des tiers est exclue. Le client accepte que des informations sur l'offre de myregal.ch lui soient envoyées par le biais de la newsletter.

  1. Changements de contrat

Les accords subsidiaires et les modifications de contrat ne font partie du contrat que s'ils sont faits par écrit.

  1. Invalidité

Si certaines dispositions de nos conditions générales sont nulles ou invalides, la validité des autres dispositions n'est pas affectée.

  1. Droit et lieu de juridiction

Tous les contrats conclus via le site myregal.ch sont soumis au droit suisse.

Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution sont généralement myregal.ch / kiener + wittlin ag , Münchenbuchsee.

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